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Pour plus de détails sur la répartition de votre taux en fonction du contrat de professionnalisation et du plan de formation, contactez votre Constructys régional ou connectez-vous sur le site Internet de Constructys. Je cotise à la formation professionnelle. Cette cotisation pour le financement du droit à la négociation collective concerne les entreprises du bâtiment. Garantie Arrêts de travail Assurance Licenciement Ouvriers. Sites Internet officiels des organismes. Elle est généralisée et obligatoire depuis le 1 er janvier

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Elle n’est pas soumise à la TVA. Le formulaire électronique comporte déjà les taux de cotisation de votre entreprise. Vos taux de cotisations formation cotistion continue portant sur la masse salariale de l’année en cours sont fonction de votre effectif moyen de l’année précédente. Une deuxième ligne indique le montant de la TVA. Garantie Arrêts de travail Assurance Licenciement Ouvriers. Garantie Arrêts de travail Assurance Licenciement Ouvriers.

Vos cotisations obligatoires – Constructys

Elle ne concerne pas les apprentis. Complémentaire santé collective Souscrire en ligne.

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Les entreprises qui déclarent leurs cotisations via la DSN hordereau doivent pas faire de DUCS pour la retraite complémentaire et l’assurance de personne. Versements et suivi des comptes Comment évolue l’épargne?

Déclaration des cotisations PRO BTP : choisissez le service le mieux adapté à votre entreprise

Les déclarations et les paiements doivent être retournés à PRO BTP avant la date indiquée sur les documents d’appel de cotisations. Versements et suivi des comptes Comment évolue l’épargne?

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La masse salariale des moins de 26 ans doit être incluse. Garantie Arrêts de travail Assurance Licenciement Ouvriers. Elle n’est pas soumise à borcereau TVA. Le taux mentionné résulte du produit [taux de la section X taux TVA].

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L’effectif ayant servi de base à l’envoi de votre feuille de renseignements est celui déclaré l’année précédente, il se peut donc que les taux appliqués sur pgo feuille de renseignements ne correspondent pas à votre situation.

Taux de cotisation Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l’année en cours cotksation fonction de votre effectif moyen de l’année précédente.

Comment déclarer mes cotisations? Complémentaire santé collective Souscrire en ligne. Les taux cotisayion cotisation pour la formation professionnelle.

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Rendez-vous dans votre espace Mon compterubrique Appel de cotisation. À noter Pour toute question relative: Sites Internet officiels des organismes.

Comment déclarer les cotisations ?

Une deuxième ligne borderfau le montant de la Coyisation. Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l’année en cours sont fonction de votre effectif moyen de l’année précédente.

La cotisation est calculée hors taxes. Vos cotisations sont calculées automatiquement, en fonction des montants de salaires que vous déclarez. Pour plus de détails sur la répartition de votre taux en fonction du contrat de professionnalisation et du plan de formation, contactez votre Constructys régional ou connectez-vous sur le site Internet de Constructys.

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Le bulletin d’option Versements cotsiation ligne. Déclaration de vos cotisations sur www.

L’effectif comprend les ouvriers, Etam, cadres, mais n’inclut pas les cotisaiton. Je cotise à la formation professionnelle. La déclaration sociale nominative DSN remplace la plupart des déclarations sociales des entreprises. Cette cotisation pour le financement du droit à la négociation collective concerne les entreprises du bâtiment. En effet, en cas de double déclaration pour une même période, l’entreprise prend le risque de payer deux fois. En cas d’embauche Déclarer un arrêt de travail Détachement ou expatriation Fin de carrière d’un salarié Décès d’un salarié.

Le bulletin d’option Versements en ligne. Cette cotisation se décompose de la façon suivante: Vous n’avez plus qu’à le compléter. Le formulaire électronique comporte déjà les taux de cotisation de votre entreprise.